Lignes directrices proposées pour la commercialisation et la protection du protoxyde d’azote

Le corps médical, les forces de l’ordre, les gouvernements et les médias se joignent aux membres de la Compressed Gas Association (CGA) et de la Gases and Welding Distributors Association (GAWDA) pour exprimer leur inquiétude au sujet de l’usage abusif du protoxyde d’azote qui a déjà fait des victimes.

Le vol de bouteilles a mis le protoxyde d’azote à la portée de personnes qui en recherchent les effets euphoriques, mais qui sont inconscientes des dangers d’un tel abus. L’usage abusif du protoxyde d’azote peut empêcher une personne de prendre et de mettre à exécution des décisions vitales et peut causer sa mort en la privant de l’oxygène essentiel à la vie.

La CGA et la GAWDA proposent l’adoption des lignes directrices ci-jointes pour la commercialisation et la protection du protoxyde d’azote. Ces lignes directrices visent à favoriser la mise en oeuvre des principes de bonne gestion des produits faisant partie intégrante du programme Responsible Care^® (gestion responsable). Elles ont pour objet d’indiquer des mesures de contrôle raisonnables qui réduiront au minimum les risques de vol de protoxyde d’azote et à en décourager l’abus.

Les lignes directrices que proposent la CGA et la GAWDA relativement à la commercialisation et à la protection du protoxyde d’azote ont été établies pour les catégories suivantes :

CATÉGORIE 1

Les producteurs : les personnes qui fabriquent le protoxyde d’azote, le purifient, le compriment et le liquéfient, en vue de l’entreposer, de l’expédier et de le vendre à une autre partie.

CATÉGORIE 2

Les transporteurs commerciaux : les personnes qui transportent le protoxyde d’azote pour compte d’autrui par rail, route, mer ou air.

CATÉGORIE 3

Les conditionneurs et les distributeurs : les personnes qui mettent en bouteille le protoxyde d’azote en vrac ; les personnes qui en vendent à des utilisateurs légitimes (applications médicales, industrielles, alimentaires ou autres).

CATÉGORIE 4

Les utilisateurs légitimes : les personnes qui peuvent justifier une utilisation légitime du protoxyde d’azote (applications médicales, industrielles, alimentaires ou autres).

 

CATÉGORIE 1

Les producteurs : les personnes qui fabriquent le protoxyde d’azote, le purifient, le compriment et le liquéfient, en vue de l’entreposer, de l’expédier et de le vendre à une autre partie.

Recommandations aux producteurs :

1. Rédiger une politique de commercialisation énumérant les applications légitimes du protoxyde d’azote qui peuvent comprendre des usages médicaux, industriels et alimentaires sans toutefois s’y limiter.

2. Restreindre la vente aux personnes qui sont en mesure de prouver la légitimité de leur utilisation du protoxyde d’azote.

3. Rédiger une politique définissant clairement les conditions de vente au comptant du protoxyde d’azote (par exemple, exiger de voir le permis de conduire et un document authentifié qui identifie l’entreprise ou la clinique qui utilisera le produit).

4. Fournir aux clients une fiche signalétique à jour et tout renseignement additionnel relatif à la bonne utilisation et à la manutention sans danger du produit.

5. Fournir aux clients copie de ces lignes directrices proposées par la CGA et la GAWDA pour la commercialisation et la protection du protoxyde d’azote et les passer en revue avec eux.

6. Avertir tout employé et client des dangers de l’abus du protoxyde d’azote.

 

CATÉGORIE 2

Les transporteurs commerciaux : les personnes qui transportent le protoxyde d’azote pour compte d’autrui par rail, route, mer ou air.

Recommandations aux transporteurs commerciaux :

1. Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le vol de bouteilles de protoxyde d’azote, pleines ou même vides, puisque ces dernières peuvent contenir du gaz résiduel.

2. Conserver les bouteilles en lieu sûr dans les établissements.

3. Ne pas laisser un véhicule de livraison sans surveillance à moins d’empêcher l’accès aux bouteilles de protoxyde d’azote.

4. Tenir un inventaire des bouteilles pleines et vides, et faire enquête sur toute différence.

5. Rapporter promptement tout vol à la police et à l’expéditeur.

6. Avertir tout employé des dangers de l’abus du protoxyde d’azote et lui enseigner les mesures de protection spéciales à prendre pour en prévenir le vol.

 

CATÉGORIE 3

Les conditionneurs et les distributeurs : les personnes qui mettent en bouteille le protoxyde d’azote en vrac ; les personnes qui en vendent à des utilisateurs légitimes (applications médicales, industrielles, alimentaires ou autres).

Recommandations aux conditionneurs et aux distributeurs :

1. Rédiger une politique de commercialisation énumérant les applications légitimes du protoxyde d’azote qui peuvent comprendre des usages médicaux, industriels et alimentaires sans toutefois s’y limiter.

2. Restreindre la vente aux personnes qui sont en mesure de prouver la légitimité de leur utilisation du protoxyde d’azote.

3. Rédiger une politique définissant clairement les conditions de vente au comptant du protoxyde d’azote (par exemple, exiger de voir le permis de conduire et un document authentifié qui identifie l’entreprise ou la clinique qui utilisera le produit).

4. Pour prévenir les abus, vendre du protoxyde d’azote dénaturé (rendu impropre à la consommation humaine) quand il doit servir à améliorer la performance des moteurs à combustion interne.

5. Réviser les listes de clients actuels pour s’assurer qu’ils sont tous des utilisateurs légitimes de protoxyde d’azote.

6. Fournir aux clients une fiche signalétique à jour et tout renseignement additionnel relatif à la bonne utilisation et à la manutention sans danger du produit.

7. Fournir aux clients copie de ces lignes directrices proposées par la CGA et la GAWDA pour la commercialisation et la protection du protoxyde d’azote et les passer en revue avec eux.

8. Prendre les mesures suivantes pour prévenir le vol de bouteilles de protoxyde d’azote, pleines ou vides, puisque les bouteilles vides peuvent aussi contenir du gaz résiduel :

- Conserver les bouteilles en lieu sûr dans les établissements.

- Ne pas laisser un véhicule de livraison sans surveillance à moins d’empêcher l’accès aux bouteilles de protoxyde d’azote.

- Tenir un inventaire des bouteilles pleines et vides, et faire enquête sur toute différence.

- Rapporter promptement tout vol à la police et au fournisseur.

9. Avertir tout employé et client des dangers de l’abus du protoxyde d’azote et leur enseigner les mesures de protection spéciales à prendre pour en prévenir le vol.

 

CATÉGORIE 4

Les utilisateurs légitimes : les personnes qui peuvent justifier une utilisation légitime du protoxyde d’azote (applications médicales, industrielles, alimentaires ou autres).

Recommandations aux utilisateurs légitimes :

1. Réduire au minimum les risques de vol et d’usage non contrôlé du protoxyde d’azote en entreposant les contenants et le matériel de mise en oeuvre en lieu sûr d’où ils ne peuvent être retirés que par le personnel autorisé.

2. Tenir un inventaire du produit en vrac et des bouteilles (pleines ou vides), et faire enquête sur toute différence.

3. Rapporter promptement tout vol à la police et à l’expéditeur.

4. Pour prévenir les abus, utiliser du protoxyde d’azote dénaturé (rendu impropre à la consommation humaine), au besoin, quand il doit servir à améliorer la performance des moteurs à combustion interne.

5. Avertir tout employé des dangers de l’abus du protoxyde d’azote et lui enseigner les mesures de protection spéciales à prendre pour en prévenir le vol.

6. Fournir aux employés une fiche signalétique à jour et tout renseignement additionnel relatif à la bonne utilisation et à la manutention sans danger du produit.